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Mentions légales

Charte de l’utilisateur du site Internet cyberstrategie.org

Bienvenue sur le site de la Chaire Castex de Cyberstratégie En accédant à ce site, vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur.

1. PRESENTATION DU SITE

Le site cyberstrategie.org est la propriété du fonds de dotation « Cercle des Partenaires de l’IHEDN », dont le Président du conseil d'administration est M. Guy RUPIED. Son siège est situé au 1, place Joffre, 75700 PARIS SP07. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société A1&1 Internet AG, Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe Allemagne. Téléphone 0970 808 911.

2. REGIME DES DROITS

Le Cercle des partenaires de l’IHEDN est titulaire des droits de propriété sur les divers éléments (œuvres et matières) qui composent le site www.cyberstrategie.org, ce à titre originaire (parce qu'il en est l'auteur ou le producteur et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant). Aussi, l'ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui- même, sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les règles de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, En outre, le Cercle des partenaires de l’IHEDN propose des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. Le Cercle des partenaires de l’IHEDN n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre le Cercle des partenaires de l’IHEDN et ces sites. Dès lors, le Cercle des partenaires de l’IHEDN ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

4. DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE

Pour toute demande d'autorisation préalable, veuillez nous contacter : • par courrier informatique : chaire.castex@ihednpartenaires.fr • ou par courrier postal : Chaire Castex de Cyberstratégie - Cercle des partenaires de l’IHEDN - École militaire, case 46 - 1 place Joffre, 75700 PARIS SP07.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Le Cercle des partenaires de l’IHEDN ou tout autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Le Cercle des partenaires de l’IHEDN s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Vous indemniserez, défendrez et préserverez le Cercle des partenaires de l’IHEDN ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des dispositions de la présente Charte ou en relation avec votre usage du site.

6. RESPECT DES REGLEMENTATIONS

Le site est mis en place par le Cercle des partenaires de l’IHEDN dont le siège est en France. Le Cercle des partenaires de l’IHEDN est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les internautes, ayant accès au site depuis d'autres endroits que la France, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

7. ACCES AU SITE

Le Cercle des partenaires de l’IHEDN se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l'équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge. Le Cercle des partenaires de l’IHEDN collecte les adresses IP pour la gestion de son propre système informatique et pour l'analyse de l'utilisation faite du site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Cercle des partenaires de l’IHEDN se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les dispositions de la présente Charte à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. POUR NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente notice ou à vos données personnelles, n'hésitez pas à vous adresser par courrier à Chaire Castex de Cyberstratégie - Cercle des partenaires de l’IHEDN - École militaire, case 46 - 1 place Joffre, 75700 PARIS SP07 ou à l'adresse chaire.castex@ihednpartenaires.fr

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